Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, nous recevons ce matin Mme Claire Compagnon, à la demande du Gouvernement qui souhaite lui confier la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

Il s'agit de la procédure définie par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, qui prévoit l'audition préalable par les commissions concernées, avant leur nomination ou leur reconduction, des présidents ou directeurs d'une dizaine d'agence sanitaires. Cette audition est à visée informative. Elle ne donne lieu à aucun vote.

L'Oniam est issu de la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, avec pour mission générale l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, soit directement, soit par l'intermédiaire des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Nous avons reçu à l'automne dernier son directeur, M. Erik Rance, au moment du renouvellement de son mandat. Nous avions pu à cette occasion évoquer avec lui les développements récents du rôle de l'Oniam, notamment à la suite de l'affaire Mediator.

Mme Claire Compagnon nous a fait parvenir sa biographie. Elle a été nommée inspecteur général des affaires sociales en mars dernier, après un parcours notamment marqué par des responsabilités dans deux grandes associations, Aides et la Ligue nationale contre le cancer. Mme Compagnon a siégé en tant que représentante des usagers à la commission de surveillance de l'hôpital Pompidou pendant plus de quinze ans. J'ajoute qu'elle a remis l'an dernier à la ministre de la santé un rapport sur la place des usagers et de leurs représentants dans le système de santé. Je vais passer la parole à Mme Compagnon afin qu'elle présente son parcours et qu'elle évoque sa vision des fonctions que le Gouvernement souhaite lui confier. Elle répondra ensuite à nos questions. Madame l'Inspectrice générale, vous avez la parole.