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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 1er septies H, amendement 13
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 13, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
