Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 1er septies H, amendement 13

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 13 est retiré.

L'amendement n° 164, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit cet article :

Le ministre chargé du développement et de la coopération met en place un plan « L'énergie pour le développement » qui mobilise et coordonne les moyens nécessaires pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement. Ce plan privilégie la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables locales. Le Gouvernement rend compte annuellement à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de l'état d'avancement du plan.

La parole est à M. Yannick Texier.

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