Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 1er septies H
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Sous réserve d'une modification de cet amendement, le Gouvernement émettra un avis favorable.
En effet, la rédaction proposée est quelque peu « corporative », puisqu'il n'y est question que du ministre chargé du développement et de la coopération.
Il faudrait rédiger le début de l'amendement ainsi : « Le ministre chargé du développement et de la coopération et le ministre chargé de l'énergie mettent en place un plan « L'énergie pour le développement ». En effet, il n'est pas concevable qu'un plan relatif à l'énergie puisse être mis en place sans le concours du ministre chargé de l'énergie.
