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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 1er septies H
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je souhaite émettre une seconde réserve à propos de cet amendement.
Ne pourrait-on assouplir la périodicité prévue, qui est annuelle, en adoptant la rédaction suivante : « Le Gouvernement rend compte tous les trois ans à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de l'état d'avancement du plan. » ?
