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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies H, amendement 297
Michèle André, présidente :L'amendement n° 297, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministre chargé de l'énergie met en place un plan Face-sud qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels.
Ce plan assure la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an en 2010.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement du plan.
La parole est à M. le rapporteur.
