Intervention de Henri Revol

Par cohérence avec la structuration du projet de loi et toujours dans le souci de conforter la constitutionnalité du projet de loi, la commission vous propose d'insérer dans le titre Ier A les dispositions de l'article 6 ter, précédemment adopté par le Sénat et consacré au plan Face-sud, qui précise les objectifs de l'Etat en matière de promotion des énergies renouvelables dans l'habitat. Une telle modification implique, par coordination, la suppression de l'article 6 ter.