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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies H, amendement 298
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er septies H.
L'amendement n° 298, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministre chargé de l'énergie met en place un plan Terre-énergie qui mobilise les moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport des biocarburants.
A cet effet, ce plan favorise la production, la promotion et la diffusion des biocarburants dans les transports.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement de ce plan.
La parole est à M. le rapporteur.
