Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies H

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Sous réserve d'une modification de cet amendement, le Gouvernement émettra un avis favorable.

Je souhaite en effet que le ministre de l'agriculture soit associé à la mise en place d'un plan Terre-énergie, car il s'agit d'un domaine qui relève également de ses compétences.

Je vous propose donc, monsieur le rapporteur, la rédaction suivante : « Le ministre chargé de l'énergie et le ministre de l'agriculture mettent en place un plan Terre-énergie. »

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