Intervention de Marcel Deneux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'Assemblée nationale, sur l'initiative du groupe UDF, l'article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit, dans le code des douanes, un article 266 quindecies qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, proportionnel au volume de carburant mis à la consommation. Ce prélèvement est toutefois diminué, pour chaque carburant - essence comme gazole -, de la proportion de biocarburants qui y serait incorporée.

Ce mécanisme fiscal vise à inciter les entreprises distribuant du carburant à y incorporer davantage de biocarburants : que ce soit dans l'essence, au moyen de bioéthanol ou de son dérivé, l'ETBE, ou dans le gazole, au moyen de l'EMHV. Le but final est de permettre à notre pays d'atteindre les objectifs communautaires d'incorporation de biocarburants.

Nous venons de voter un article qui fixe des vrais objectifs. Or, le présent article prévoit que le prélèvement de TGAP ne serait effectué et calculé non plus carburant par carburant, mais de façon globale. De ce fait, les sociétés distributrices de carburants pourraient choisir de n'incorporer qu'un seul type de biocarburant.

Concrètement, le biodiesel serait quasi systématiquement préféré au bioéthanol. En effet, la production d'essence étant aujourd'hui excédentaire et celle de diesel insuffisante par rapport aux besoins du marché intérieur - il s'agit d'un problème très franco-français -, les distributeurs seront tentés de n'incorporer que du biodiesel afin de réduire leurs importations de diesel.

Or le développement équilibré des deux types de biocarburants s'inscrit dans la logique du plan national pour le développement des biocarburants lancé par le Premier ministre à Compiègne, en septembre 2004. Cela se traduit par des volumes d'agrément proches dans les deux filières.

Par ailleurs, il serait irrationnel de condamner aujourd'hui la filière du bioéthanol alors que celle-ci comporte de nombreux atouts légitimant, au delà de considérations économiques et sociales par ailleurs essentielles, son existence au même titre que la filière du biodiesel. Ainsi, les produits de la filière de l'éthanol présentent une productivité agricole particulièrement élevée. En outre, ils bénéficient d'une marge de progression substantielle en termes d'efficacité énergétique, et de perspectives plutôt heureuses, en matière de développement pour des filières à hydrogène notamment.

Enfin, la multiplicité des ressources utilisables - céréales, pomme de terre, betterave, biomasse, maïs et quelques autres - permettrait de constituer pour ces produits, dont certains connaissent souvent des périodes de surproduction, des débouchés appréciables.

C'est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article.