Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention va dans le sens de celles de Roland Ries et Marcel Deneux.

En effet, l'article 1er octies vise à supprimer la modération de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, dont bénéficiaient, jusqu'à présent, les biocarburants. Ce dispositif permettait de favoriser l'incorporation de biocarburants dans l'essence et le diesel, afin d'atteindre les objectifs de la directive européenne qui prévoit un taux d'incorporation de biocarburants dans les carburants minéraux de 5, 75 % en 2010.

Certes, les exonérations de toute nature sur les biocarburants ne sont pas une fin en soi ; toutefois, tant que la filière des biocarburants ne sera pas rentable, et ce par rapport au prix du baril de pétrole, il faudra la soutenir !

Nous savons tous que l'utilisation des biocarburants permet de baisser la masse de gaz à effet de serre rejetée dans l'atmosphère. Ils sont l'un de moyens que nous devons utiliser pour honorer nos engagements européens, même si à eux seuls ils ne pourront constituer l'alternative de demain. Nous avons vu à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 298 rectifié qu'il y avait effectivement un seuil que nous ne pouvions pas dépasser avec les biocarburants : nous avons dû nous résoudre à passer d'une économie d'importations de 10 millions de tonnes équivalent pétrole à une économie d'importations de 3 millions de tonnes équivalent pétrole.

Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que, si nous restons inactifs, la demande en pétrole explosera dans les prochaines années : une augmentation de 40 % de la demande de carburants est prévue pour 2025. Ainsi, au-delà des progrès techniques nécessaires, nous devons réorienter, de façon radicale, la politique des transports en France et en Europe, privilégier le rail, limiter la puissance des véhicules, leur vitesse maximale autorisée, restreindre les déplacements et bien sûr cesser le gaspillage !

Nous devons avoir un positionnement tout à fait clair sur le développement des biocarburants en France, dans le cadre de la législation communautaire.

Il convient, tout d'abord, de soutenir la filière des biocarburants jusqu'à ce qu'elle soit rentable ; compte tenu de l'augmentation impressionnante du prix du baril, cela s'envisage à un horizon de plus en plus proche.

Par ailleurs, certains biocarburants sont plus écologiques que d'autres, il est donc parfaitement logique de favoriser davantage ceux qui présentent le meilleur bilan énergétique. En conséquence, nous devrions, par exemple, exonérer de la TIPP les huiles brutes végétales, qui ont un bilan énergétique important et ne représentent qu'une part marginale de la production que nous devons encourager.