Intervention de Henri Revol

Comme l'ont souligné les orateurs précédents, la loi de finances pour 2005 a créé un dispositif qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes proportionnel au volume de carburants mis à la consommation. Ce prélèvement est toutefois diminué, pour chaque carburant - essence ou gazole -, de la proportion de biocarburants lui étant incorporée.

Ce mécanisme fiscal vise à inciter les entreprises de carburants à incorporer davantage de biocarburants. Or l'article 1er octies, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tend à calculer le prélèvement de TGAP non plus carburant par carburant, mais de manière globale.

Cela ne correspond ni à la volonté du Gouvernement, ni, bien entendu, à celle des filières. En outre, le développement équilibré des deux types de biocarburants s'inscrit dans le cadre du plan national pour le développement des biocarburants initié par le Premier ministre au mois de septembre 2004, plan se traduisant par des volumes d'agrément proches dans les deux filières.

L'objet de cet amendement est donc de supprimer l'article 1er octies du projet de loi, afin de permettre un développement progressif et équilibré des deux filières de biocarburants, seul à même de permettre à la France d'atteindre les objectifs auxquels elle a souscrit dans ce secteur.