Intervention de Roland Courteau

En décidant que le prélèvement de la taxe générale sur les activités polluantes serait calculé de façon globale et non plus carburant par carburant, les sociétés distributrices de carburants pourraient choisir de n'incorporer qu'un seul type de biocarburant. Vous l'avez justement souligné, monsieur le rapporteur, en précisant que le biodiesel pourrait être préféré au bioéthanol par les sociétés distributrices « afin de réduire les importations de diesel [...] aujourd'hui déficitaires ».

Personnellement, j'y vois une autre explication, qu'ont d'ailleurs évoquée Roland Ries et Jean Desessard : la modification apportée par l'Assemblée nationale pourrait également permettre aux sociétés distributrices de préférer incorporer l'éthyl-tertio-butyl-éther, l'ETBE, un produit, je le rappelle, issu de la réaction de l'éthanol avec l'isobutène, lequel est un résidu du raffinage de pétrole. Ainsi, en préférant l'ETBE, les firmes pétrolières peuvent valoriser leurs résidus. L'intérêt n'est pas neutre, en tout cas en termes financiers, chacun le comprend. Mais l'ETBE est nettement plus polluant que l'éthanol ! Cela a été démontré ; je n'insiste pas davantage.

De telles pratiques risquent de condamner la filière éthanol, pourtant de loin la moins polluante. Voilà pourquoi nous souhaitons également supprimer les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale.