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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 1er octies
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Les raisons de supprimer cet article ont déjà été avancées.
En analysant bien les raisons pour lesquelles la globalisation a été retenue à l'Assemblée nationale on peut mesurer les risques d'effet pervers. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, et moi-même nous étions engagés à supprimer cette disposition et à rétablir la double filière. C'est la raison pour laquelle je présente, au nom du Gouvernement, cet amendement de suppression.
