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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er octies, amendement 175
Michèle André, présidente :L'amendement n° 175, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet et Bricq, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1 de l'article 265 bis A du code des douanes est ainsi rédigé :
« 1. les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe intérieure de consommation, dont les tarifs sont fixés au tableau B du 1 de l'article 265. A compter du 1er janvier 2006, cette réduction est fixée à :
« a) 33 euros par hectolitre pour les esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ;
« b) 38 euros par hectolitre pour l'alcool éthylique d'origine agricole incorporé directement aux supercarburants.
« c) 1 euro par hectolitre pour le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole ;
« d) Les huiles brutes végétales sont exonérées de taxe intérieure de consommation ; »
La parole est à M. Jean Desessard.
