Intervention de Jean Desessard

Les biocarburants doivent bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en fonction de leur bilan énergétique et donc de leur intérêt écologique.

Ainsi, les huiles brutes végétales devraient être totalement exonérées de TIPP, car il s'agit d'une production marginale et peu polluante.

Au contraire, la production d'ETBE est une aberration écologique et économique. Elle ne devrait donc plus être soumise à une réduction de TIPP que dans la mesure ou elle est encore considérée par la législation européenne comme un biocarburant. La réduction de TIPP accordée doit alors être marginale.