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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er octies
Henri Revol, rapporteur :N'ayant pas de certitude quant à l'incidence d'un tel dispositif, je pense que cette proposition devrait être étudiée avec le ministère de l'agriculture, le débat étant renvoyé à la loi d'orientation agricole.
J'émets donc un avis défavorable.
