Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er octies

Patrick Devedjian, ministre délégué :

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Cet amendement est contraire au droit communautaire.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org