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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er octies
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Mais oui, monsieur Repentin, de temps en temps, il faut tout de même l'admettre ! La définition et les conditions d'utilisation des terres en jachère sont fixées par la réglementation communautaire. Il s'agit exclusivement des terres agricoles retirées à la production. Tel n'est pas le cas visé par les auteurs de cet amendement !
