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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 2, amendement 15
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du I de cet article :
Les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals, dont les ventes annuelles excèdent un seuil, ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finals sont soumises à des obligations d'économies d'énergie.
La parole est à M. le rapporteur.
