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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 2, amendement 17
Henri Revol, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de simplification.
Afin d'améliorer la clarté du texte, la commission propose de supprimer toute référence à un décret dans les différents paragraphes de l'article 2 et de reprendre les dispositions relatives à l'habilitation réglementaire dans un paragraphe spécifique que je vous demanderai d'introduire en adoptant l'amendement n° 17.
