Intervention de Roland Courteau

Les distributeurs de carburants, force est de le constater, ne sont pas obligés dans le texte qui nous est proposé de réaliser des actions d'économies d'énergie. Parallèlement, le secteur des transports connaît depuis les années cinquante une hausse continue et préoccupante de sa consommation énergétique, laquelle contribue grandement à la détérioration de la qualité de l'air.

Le motif avancé est que ces distributeurs n'ont aucune influence sur la consommation de leurs clients.

Cette justification paraît tout à fait contestable. Les distributeurs peuvent parfaitement influer sur le comportement de leurs clients, ne serait-ce qu'en multipliant, par exemple, l'information sur les carburants les moins polluants, les conduites les plus économes en carburants, etc.

Au travers de cet amendement, il vous est donc proposé de soumettre les distributeurs de carburants à l'obligation de réaliser des économies d'énergie.

Les petites stations-service indépendantes qui maintiennent un réseau de distribution dans les zones rurales seraient, bien évidemment, exemptées de cette obligation.