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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 2, amendement 248
Michèle André, présidente :L'amendement n° 248, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article :
Elles peuvent se libérer de ces obligations en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie.
La parole est à M. Yves Coquelle.
