Intervention de Yves Coquelle

Je défendrai dans le même temps l'amendent n° 249.

La création des certificats d'économies d'énergie peut être considérée comme une avancée en matière d'économie d'énergie dans la mesure où ils inciteraient les acteurs à adopter un comportement conforme à l'objectif fixé. Cependant, leur possible acquisition marchande soulève de sérieuses difficultés.

Par ces amendements nous souhaitons supprimer dans le projet de loi toute référence à la notion de marché pour les certificats d'énergie.

En effet, dans la mesure où ces documents attestent une réelle volonté - traduite dans les faits - de réaliser des économies d'énergie, ces outils restent utiles pour atteindre l'objectif visé.

En revanche, le Gouvernement s'en éloigne dangereusement en permettant que les personnes morales puissent se libérer de leur obligation par la simple acquisition de tels documents.

L'acquisition marchande entre donc en contradiction avec la volonté politique affichée par le projet de loi.

Alors que l'ambition initiale était l'économie d'énergie, l'acquisition marchande des certificats ouvre une possibilité de compensation en cas d'absence d'économie d'énergie. Seuls les plus fortunés auront la possibilité de choisir de réaliser des économies d'énergie ou d'acheter un droit à ne pas le faire.

Dans un souci de cohérence en matière de politique énergétique, nous vous proposons, mes chers collègues, d'adopter ces amendements.