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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 2, amendement 249
Michèle André, présidente :L'amendement n° 249, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II de cet article, supprimer les mots :
ou acquis
La parole est à M. Yves Coquelle.
