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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 2, amendement 299
Michèle André, présidente :L'amendement n° 299, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du III de cet article, supprimer le mot :
morales
La parole est à M. le rapporteur.
