Intervention de Yves Coquelle

La mesure dont nous proposons la suppression tend à doubler le montant de la pénalité libératoire due au Trésor public par une personne morale qui, n'ayant pas rempli ses obligations en matières d'économies d'énergie, n'a pas pu ou voulu acheter des certificats d'économies d'énergie.

La démarche proposée par le Gouvernement est assez singulière : le seuil de départ est particulièrement bas, puis on double le montant de la pénalité prévue.

J'ai du mal à comprendre l'intérêt de cette mesure en matière d'économies d'énergie ; surtout, je m'interroge sur la véritable efficacité que vous entendez donner à un tel dispositif.

Le premier objectif de la stratégie énergétique nationale, objectif inscrit dans votre projet de loi, me semble être les économies d'énergie. Or la participation au marché des certificats semble être pour vous plus importante que la véritable réalisation contrôlée d'économies d'énergie.

Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement de repli visant à refuser la création d'un marché des certificats d'énergie, inefficace pour la protection de l'environnement et idéologiquement inacceptable.