Intervention de Roland Courteau

La réussite de la politique de maîtrise de l'énergie nécessite la mobilisation de nouveaux moyens fiscaux et budgétaires à destination des acteurs qui contribuent directement, par leur action, à cette maîtrise.

Les certificats d'économies d'énergie constituent de nouveaux instruments en matière de politique de maîtrise de la demande d'énergie. Il semble dès lors tout à fait pertinent que le produit des pénalités dues par les fournisseurs d'énergie n'ayant pas respecté leurs obligations en matière de maîtrise d'énergie puisse bénéficier aux institutions et établissements publics dont les actions sont, a contrario, principalement destinées à la maîtrise de la demande d'énergie.

Au rang de ces acteurs figure notamment l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui, comme son nom l'indique, représente l'instrument principal de l'Etat pour mener cette politique. Or cette agence a vu ses moyens réduits ces dernières années - je l'ai dit hier au cours de la discussion générale. Le Sénat, lors de l'examen de la loi de finances pour 2004, a fait part de ses inquiétudes. Il est donc nécessaire de trouver de nouvelles ressources pour l'ADEME.

Ces nouveaux instruments que sont les certificats d'énergie offrent indirectement l'opportunité de trouver de nouveaux moyens financiers.

C'est pourquoi cet amendement vise à ce que le produit des pénalités qui seront appliquées aux fournisseurs d'énergie ne respectant pas leurs obligations en matière d'économies d'énergie soit destiné au financement des organismes menant des actions en vue de la maîtrise de la demande d'énergie. Il n'y a aucune raison que le montant de ces pénalités alimente le budget de l'Etat.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que, l'année dernière, lors de l'examen du texte en première lecture, vous nous aviez dit que cette disposition vous intéressait, mais vous demandiez qu'elle soit affinée. Nous nous y sommes employés, ...