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Intervention de Chantal Jouanno
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 4 juin 2015 : 1ère réunion
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi — Audition de Mme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chantal Jouanno, présidente :En attendant l'arrivée imminente de Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), nous allons engager la discussion avec Marie Becker, cheffe de projet au CSEP, qui va nous aider à y voir plus clair sur les incidences, en matière d'égalité entre femmes et hommes, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi que l'Assemblée nationale a modifié en première lecture le 2 juin dernier. Mme Becker nous parlera plus précisément des dispositions relatives au sexisme en entreprise avant que Mme Grésy n'aborde le sujet des négociations sur l'égalité professionnelle.
Une disposition précise a suscité une opposition très médiatisée : il s'agit de l'article 14 qui, dans la version initiale du projet, supprimait des dispositions qui avaient été ajoutées à l'article L. 2242-2 du code du travail par la loi du 4 août 2014 pour permettre une analyse de situation comparée dans l'entreprise.
Je voudrais néanmoins mentionner que certaines dispositions de ce texte semblent favorables aux femmes, comme par exemple la prime d'activité, destinée à remplacer la prime pour l'emploi et la composante activité du RSA.
Cette mesure pourrait être favorable aux actifs ayant des revenus modestes, dont une importante proportion - on le sait bien - sont des femmes, et aux familles monoparentales, elles aussi en majorité féminines.
À cet égard, la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a préconisé d'exclure les pensions alimentaires des ressources prises en compte pour déterminer l'égibilité à la prime d'activité. Cette mesure semble de bon sens.
Nous savons que le CSEP n'a pas rendu d'avis sur ce point précis et que celui-ci n'est pas à notre ordre du jour mais il me semblait important d'évoquer aussi ce matin cette disposition du projet de loi.
Pour le reste, nous attendons de vous que vous nous fournissiez des éclaircissements sur les modifications introduites à l'Assemblée nationale.
Pensez-vous que le projet de loi, tel qu'il nous est transmis par les députés, soit de nature à apaiser toutes les inquiétudes qu'il a suscitées ?
