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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 2, amendement 17
Michèle André, présidente :L'amendement n° 17, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début de la première phrase du V de cet article :
Les coûts liés à l'accomplissement des obligations s'attachant aux ventes à des clients qui bénéficient de tarifs...
La parole est à M. le rapporteur.
