Intervention de Richard Yung

On l'a dit, la plupart des stages ne sont pas indemnisés. Les frais de voyage ou de résidence, quand le stage se déroule dans une autre ville que celle où réside habituellement l'étudiant, ne sont pas pris en charge. Quant à l'assurance ou à la couverture sociale, elles sont entièrement à la charge des jeunes stagiaires.

Cette pratique, qui participe du « dumping social », contrevient au principe républicain d'égalité, car elle est favorable aux rares jeunes qui disposent eux-mêmes de revenus et, cas plus fréquent, à ceux qui bénéficient d'une aide familiale, situation qu'évidemment nous ne leur reprochons pas mais qui n'en est pas moins source d'inégalité par rapport aux autres.

Cette situation est également contraire au droit international puisque l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine ».

Que tous les stages, y compris ceux qui sont effectués dans les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, soient indemnisés - je ne dis pas « rémunérés » - lorsque leur durée est supérieure à un mois et inférieure à six mois ou éventuellement renouvelable permettra d'améliorer l'insertion socioprofessionnelle des jeunes stagiaires, et cette indemnisation devra obligatoirement inclure le remboursement des frais supportés par les stagiaires : transport, logement, etc.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à ce que le code du travail soit appliqué et nous nous efforcerons d'améliorer le texte proposé en ce qui concerne les conditions tant juridiques que financières des stages.