Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 2, amendements 135 17

Patrick Devedjian, ministre délégué :

Avis défavorable sur l'amendement n° 135 rectifié et avis favorable sur l'amendement n° 17 de la commission.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org