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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 2
Henri Revol, rapporteur :Cet amendement tend à regrouper dans un paragraphe unique l'ensemble des éléments que devra préciser le décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de cet article 2 relatif aux obligations d'économies d'énergie.
