Intervention de Yves Coquelle

Avec cet amendement, nous nous opposons fermement à la mise en place d'un marché « du droit à polluer ». Je reviens sur la question.

En effet, sous le couvert de respecter les accords de Kyoto, l'Union européenne a adopté la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. L'ordonnance du 15 avril 2004, dans le même esprit, transpose ces dispositions dans le droit français.

Les députés européens communistes avaient déjà souligné le danger d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

En effet, en permettant que les quotas soient rachetables et échangeables, vous organisez au profit des plus riches la possibilité d'acheter un véritable droit à polluer.

Comment osez-vous faire croire à nos concitoyens que de telles mesures vont dans le sens de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique, alors que vous permettez au contraire de renoncer à ces objectifs en échange de contreparties financières ?

L'objectif environnemental ne peut être satisfait que si l'ensemble des acteurs économiques et politiques, nationaux et internationaux, participent au financement et à la promotion de la recherche dans ce domaine.

Il est nécessaire d'encadrer législativement les quotas pour diminuer effectivement les émissions de gaz à effet de serre et non fabriquer un marché financier de ces quotas qui pervertirait l'objectif premier de ce système, à savoir la protection de l'environnement.

Pour toutes ces raisons et parce que cette question conditionne l'avenir de notre planète, nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.