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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3, amendement 252
Michèle André, présidente :L'amendement n° 252, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
obtiennent sur leur demande, en contrepartie,
par les mots :
peuvent obtenir, sur leur demande et après vérification des économies d'énergie effectivement réalisées,
La parole est à M. Yves Coquelle.
