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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3, amendement 252
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 252 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 19, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le deuxième alinéa de cet article :
L'installation d'équipements permettant la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie selon des modalités de calcul spécifiques.
La parole est à M. le rapporteur.
