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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3
Henri Revol, rapporteur :Cet amendement de précision vise à simplifier la disposition qui prévoit des modalités de calcul spécifiques pour les activités tendant à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur.
