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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 juin 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Patrice Gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes
Jacques Mézard, rapporteur :Le curriculum vitae des membres des différentes AAI révèle qu'ils sont tous des représentants de ce que je n'ose appeler une nomenklatura ; du moins, ils présentent un certain profil, voire un profil certain. Ils siègent parfois dans plusieurs AAI, tout en ayant des fonctions dans les grands corps de l'État et exerçant des missions diverses...
