Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3, amendement 20

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 20, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article :

Ils peuvent être détenus, acquis ou cédés par toute personne visée à l'article 2 ou par toute autre personne morale.

La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 253.

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