Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3, amendement 20
Michèle André, présidente :L'amendement n° 20, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article :
Ils peuvent être détenus, acquis ou cédés par toute personne visée à l'article 2 ou par toute autre personne morale.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 253.
