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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3, amendement 20
Henri Revol, rapporteur :Compte tenu de la rédaction retenue par l'Assemblée nationale pour l'article 2, des obligations sont désormais imposées non seulement aux personnes morales mais aussi à des personnes physiques qui vendent du fioul domestique.
L'amendement n° 20 prévoit ainsi que des personnes physiques peuvent détenir, acquérir ou céder des certificats. En outre, la rédaction proposée permet d'inclure le cas de ces personnes physiques qui vendent du fioul, sans permettre pour autant l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économie d'énergie par toute personne privée.
La commission est par ailleurs défavorable à l'amendement n° 253.
