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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 juin 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Patrice Gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx, présidente :

qui prétend que c'est une obligation européenne.

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