Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 juin 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence
Jacques Mézard, rapporteur :Vous considérez qu'il est légitime et utile que vous disposiez de plus en plus de compétences.
