Intervention de Yves Coquelle

Par cet amendement, nous proposons de modifier le quatrième alinéa de l'article 3, ainsi rédigé: « Les économies d'énergie réalisées dans les installations visées à l'article 229-5 du code de l'environnement, ou celles qui résultent exclusivement de la substitution entre combustibles fossiles ou du respect de la réglementation en vigueur ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. » Nous souhaitons supprimer la mention suivante : « qui résultent exclusivement de la substitution entre combustibles fossiles ».

Tous les efforts réalisés pour satisfaire à l'objectif d'économies d'énergie doivent être pris en compte sans discrimination entre les sources d'énergie, quelle que soit leur nature. Qui plus est, nous savons tous que certaines activités nécessitent l'utilisation d'un seul type d'énergie.

Puisqu'il nous avait été rétorqué, ici même, que les certificats d'économies d'énergie avaient non pas pour objet de favoriser une énergie fossile par rapport à une autre mais d'encourager les économies d'énergie, on comprend mal pourquoi la volonté de faire reconnaître les économies d'énergie indépendamment de la nature de la source d'énergie concernée poserait une quelconque difficulté. Si la gestion des ressources énergétiques, dans leur ensemble, tend à satisfaire les objectifs d'économies d'énergie, elle doit pouvoir faire l'objet de certificats d'énergie.