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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3
Henri Revol, rapporteur :Monsieur Coquelle, les certificats visent à promouvoir les procédés les moins consommateurs d'énergie et les moins émetteurs de gaz à effet de serre. En conséquence, nous ne sommes pas favorables à ce que les actions de substitution entre combustibles fossiles puissent donner lieu à délivrance de certificats.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
