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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes
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Réunion du 9 juin 2015 à 16h05
Audition de M. Jean Claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne
source
Jacques Mézard, rapporteur
:
Quel est le nombre d'auto-saisines ?
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