Intervention de Jean-Claude Ameisen

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 9 juin 2015 à 16h05
Audition de M. Jean Claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne

Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

Mais l'ensemble des membres sont élus pour quatre ans, et renouvelables une fois.

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