Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3, amendement 22

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Mon amendement est présenté en article additionnel après l'article 3 pour la simple raison qu'il traite à la fois de la durée des certificats et du montant de la pénalité. S'il ne portait que sur la durée, il aurait été placé à l'article 3. Par conséquent, madame la présidente, est-il possible d'en discuter maintenant avant de passer au vote sur l'amendement n° 22 ?

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