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Intervention de Bruno Genevois
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 10 juin 2015 à 14h35
Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld
Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage :
L'appréciation de la notion d'impartialité est variable, y compris dans la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.
