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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je suis d'accord avec M. Poniatowski : ce dispositif est nouveau et il nécessite de la souplesse. C'est la raison pour laquelle il faut passer par la voie réglementaire. Il ne serait pas raisonnable de revenir devant le Parlement chaque fois qu'il faudrait modifier un tarif ou un seuil.
