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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 3
Ladislas Poniatowski :Alors, que M. le rapporteur supprime au moins les mots : « qui ne peut être inférieure à dix ans » !
En effet, monsieur le ministre, en maintenant cette durée minimale de dix ans vous vous privez d'une souplesse dont vous aurez besoin, de toute évidence, dans l'élaboration des décrets.
